CGV

Date de dernière mise à jour des présentes CGV : 08/09/2015

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.reminiscenceparis.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par REMINISCENCE HOLDING (ci-après « Reminiscence ») aux acheteurs (ci-après les Client(s)) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de Reminiscence sont strictement réservées aux particuliers.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Reminiscence, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.

Reminiscence se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Reminiscence ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


1. LES PRODUITS

Afin de permettre au Client de connaître les Produits avant la passation de la commande, le Site www.reminiscenceparis.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.

Des photographies et graphismes illustrent les produits offerts (ci-après, les Produits) à la vente sur le Site.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Des variations de couleur et d’apparence peuvent exister entre l’image présentée sur le Site et la réelle couleur du Produit commandé.

1.1. Disponibilité des produits

Reminiscence met en œuvre ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement après la confirmation finale de votre commande, le service clientèle de Reminiscence enverra un e-mail pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

- D’annuler totalement ou partiellement votre commande : le cas échéant, Reminiscence vous remboursera le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.

- De maintenir votre commande et de choisir de recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Les offres de vente des Produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication particulière tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel. En effet, un produit peut figurer sur le Site et ne plus être disponible ou en attente de réapprovisionnement. Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment.

1.2. Echantillons

Pour toute commande, le Site propose au Client l’ajout de deux échantillons de fragrances au choix, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Reminiscence se réserve le droit de remplacer les échantillons sans prévenir au préalable.

Le Site se réserve le droit de ne pas proposer d’échantillons pour certaines commandes ou sur certaines périodes.


2. LES COMMANDES

2.1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies. Pour commander nos produits en ligne : 
- parcourez le catalogue en ligne du Site 
- puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné) 
- vous pouvez spécifier le cas échant, un code promotionnel 
- puis à partir de votre panier avec récapitulatif du/des produit(s) sélectionné(s), vous pouvez vous connecter à votre compte ou vous en créer un directement depuis le panier grâce à l’onglet d’identification en haut de page. Si vous êtes déjà client de notre site en ligne, renseignez l’adresse email avec laquelle vous vous êtes inscrit et votre mot de passe. Si vous êtes nouveau client, cliquez sur « s’inscrire » et procédez à votre inscription sur le Site en indiquant vos noms et coordonnées.

Cliquez sur « VALIDER VOTRE COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s). 
- puis saisissez/confirmez vos coordonnées de livraison et facturation 
- choisissez votre mode de livraison et cocher, une fois votre choix fait, la case « VALIDER » 
- ensuite validez votre mode de paiement en choisissant le mode de règlement souhaité 

Pour finaliser la commande, vous devez de manière cumulative, effectuer les 3 étapes suivantes :
1. cochez la case vous permettant de confirmer votre acceptation de l’intégralité des présentes CGV
2. cochez la case « commande avec obligation de paiement »
3. procédez au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
Reminiscence
A l’attention du Service Clients
39 avenue de Cannes
06 160 Juan les Pins

Par téléphone : 04 92 93 38 00 (numéro non surtaxé)

Par e-mail : serviceclient.estore@reminiscence.fr

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Reminiscence et le Client. Après validation de la commande par le Client, il est possible que Reminiscence adresse un mail au Client pour l’informer que la commande a bien été enregistrée. Ce mail ne constitue pas la confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Reminiscence au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique. Reminiscence pourra toutefois être informée par la plateforme de paiement d’un rejet du mode de paiement. En ce cas, malgré la confirmation reçue, la commande pourra ne pas être exécutée par Reminiscence qui le notifiera au Client.

Il appartient au Client de vérifier qu’il a bien reçu le courrier électronique confirmant la commande ou faisant part des indisponibilités du Produit. Si le Client n’a pas reçu le courrier électronique dans un délai de 48 heures, il lui appartient de prendre contact avec le Service Clientèle du Site www.reminiscenceparis.com au 04 92 93 38 00 (numéro non surtaxé).

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site via son compte personnel ou en contactant directement le service clientèle aux coordonnées détaillées supra.

Reminiscence se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif à la discrétion de Reminiscence relatif au caractère anormal de la commande et notamment au volume de commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse opérée pour une même personne via différents comptes personnels.

2.2. Statuts de commande

Les différents statuts d’une commande sont les suivants :
- Reçue complète : tous les articles de la commande sont prêts à être préparés
- Reçue incomplète : un ou plusieurs articles de la commande sont en cours de réapprovisionnement, la commande sera préparée sous 24h.
- Préparée : la commande a été préparée dans nos entrepôts, l’expédition est imminente - Etiquetée : l’étiquette du transporteur a été apposée au colis
- Expédiée : le colis est en cours de livraison


3. LES PRIX

Les prix de vente pour chacun des Produits sur notre catalogue sont indiqués sur le Site en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (« T.T.C ») y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les prix exprimés dans les autres devises sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du taux de change applicable au moment de la commande.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page actualisée du Site et non sur une page expirée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Reminiscence se réserve en effet le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande sous réserve que le stock soit disponible.

Les prix de vente indiqués sur le catalogue en ligne pour chacun des Produits sont toujours entendus hors frais de livraison.

Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison.

Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison (toutes charges comprises) liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat indiqué sur la page de validation de la commande.


4. LES MODALITES DE PAIEMENT

Par la validation de sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du ou des Produits commandés en cochant la case « commande avec obligation de paiement ».

Le paiement s’effectue immédiatement au jour de la validation de la commande par le Client via le mode de paiement choisi. Les modes de paiement existants sont : CB, Visa, Mastercard et American Express.

4.1. Sécurité

Les informations que vous nous transmettez pour opérer votre commande ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Concernant vos informations bancaires (cartes bancaires), celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre de votre paiement chez notre partenaire de paiement sécurisé Ogone. Nous ne conservons aucune information bancaire vous concernant.

4.2. Refus de règlement

Le Site se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.


5. LIVRAISON

5.1 Date de livraison

Reminiscence s’engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra excéder 30 (trente) jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande adressé par Reminiscence.

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Reminiscence de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Reminiscence ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Reminiscence s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

5.2 Modalités de livraison

Les Produits seront livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.reminiscenceparis.com.

L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le client au moment de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

A noter qu’il est plus intéressant de regrouper tous les produits sur une seule commande. Si deux ou plusieurs commandes sont effectuées le même jour pour un même lieu de livraison, Reminiscence ne pourra pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles de manière distincte.

Si les Produits sont livrés en plusieurs fois du fait de Reminiscence, Reminiscence assumera le cas échéant, les frais de livraison complémentaires.

5.3. Le retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Reminiscence par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Reminiscence ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Reminiscence de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Reminiscence ne se soit exécuté entre-temps.

Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Reminiscence de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Reminiscence s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

5.4. Réception des produits

Reminiscence invite ses clients à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier au Service Client, de manière écrite et détaillée, les réserves émises, dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, Reminiscence considère que le client a reçu les produits dans un état donnant toute satisfaction.

5.5. Les modes et tarifs de livraison

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison (cf. ci-dessous). Votre commande est préparée au maximum en 48 heures ouvrées dans nos entrepôts, celle-ci est ensuite remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays que vous avez choisi. Les délais de livraison sont alors compris entre 2 et 7 jours ouvrés suivant le lieu et le mode livraison choisis. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande selon le mode de livraison et le pays que vous choisissez, et vous pourrez consulter ces informations dans votre panier.

- Livraison rapide en France (Colissimo Expert) : 7,00 €
- Livraison express (Chronopost) : 12,90 €

La livraison express est disponible pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Slovaquie, Suède* et Slovénie.

D'éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Les livraisons à l'étranger, en particulier en Suisse, peuvent être retardées (de 24h à une dizaine de jours) pour des raisons douanières. Si tel est le cas, notre Service Client vous informera et vous guidera tout au long du processus de livraison.

* Attention: certains pays comme la Suède ont des restrictions douanières empêchant la livraison de parfums. Nous déconseillons donc fortement la livraison de parfums dans ce pays.

5.6. Livraison à l’étranger

Les prix indiqués sur le Site ne prennent pas en compte les éventuels frais de douane relatifs aux pays de livraison concernés.


6. LES GARANTIES

6.1 Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code Civil), le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur »

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

6.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

• Être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat
• Rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
• Exister à la réception de l'achat Il appartient au client de prouver l'existence du vice caché.

6.3 Mise en œuvre des garanties

Les garanties susvisées ne s’appliquent pas en cas d’usure normale ou due à une utilisation anormale du produit, de non-respect de la notice, de choc. Les garanties susvisées ne s’appliquent également pas en cas d’usure due à des causes extérieures (force majeure entre autre).

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de Reminiscence en suivant les étapes suivantes :

• Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
• Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Reminiscence par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient.estore@reminiscence.fr

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

A réception de cette demande, le Service client de Reminiscence reprendra contact avec le Client sous 48 heures ouvrées pour indiquer la procédure à suivre.


7. REPARATION HORS GARANTIE

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Reminiscence met à la disposition du Client (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante.

Pour obtenir un devis personnalisé, le Client peut contacter le Service Client de REMINISCENCE par mail à l’adresse suivante : serviceclient.estore@reminiscence.fr en suivant la procédure suivante :

•  Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;

•  Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Reminiscence par mail à l’adresse suivante : serviceclient.estore@reminiscence.fr

Le Service Client de Reminiscence confirmera sous 48 heures ouvrées la réception de votre demande de devis personnalisé. Un devis personnalisé sera communiqué au Client par mail sous 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis. Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

La disponibilité des pièces détachées des Produits est normalement assurée par Reminiscence pour la saison en cours mais des ruptures de stock sont possibles. Après la saison, les pièces détachées seront disponibles sur demande uniquement en fonction des stocks de Reminiscence.

8. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas où le produit commandé ne conviendrait pas au Client, vous avez un délai de rétractation de 14 jours suivant sa réception.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le client, prend physiquement possession du bien.

Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai indiqué, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, en complétant le bon de retour présent dans votre colis et en nous le retournant dans les délais impartis vos produits en l'état à l'adresse suivante :

Duhamel-Logistique
Retour Reminiscence Estore
Parc d’activité du Vauvray
2, Voie de l’Ormet
27100 Val de Reuil

Reminiscence communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation ou de la déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail).

Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné du bon de retour et du bon de livraison. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’une tentative d’utilisation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits cosmétiques).

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner le produit dans les quatorze jours suivant la notification de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Reminiscence conseille à ses Clients d’effectuer tout retour de Produits avec réception contre signature ou avec une option de traçabilité du colis. Reminiscence décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Reminiscence s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Reminiscence) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Reminiscence a été informée de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par Reminiscence des Produits ou, a minima, d’une preuve d’expédition que le Client fera parvenir à Reminiscence.

Reminiscence s’engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Reminiscence pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bons d'achat en particulier.

En cas de retour d’une partie simplement des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés par Reminiscence dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé.

En cas de retour de Produit hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 2 mois. Pendant ce délai, sur demande du Client les Produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais. Après ce délai, le Produit est conservé par Reminiscence.


9. RESPONSABILITE DES CLIENTS

Reminiscence rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale.


10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Reminiscence et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Reminiscence.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Reminiscence, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Reminiscence par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.


11. RESPONSABILITE REMINISCENCE

La responsabilité de Reminiscence ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.


12. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Reminiscence via le site web www.reminiscenceparis.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.